Version 1.0 — 2026-10-20 — version maîtresse (FR).

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent la vente de licences d’utilisation du logiciel OHP Apex par OH Performance (Olivier Hagmann, trabajador autónomo, NIF/NIE Y5704201P, Calle Blas Fernández Lirola 20, 2-1, 08902 L’Hospitalet de Llobregat, Espagne — contact.ohperformance@gmail.com) à des clients professionnels.

1. Champ d’application — clientèle professionnelle

Les licences sont vendues exclusivement à des professionnels (équipes, écuries, sociétés) — vente business-to-business. L’utilisation du Logiciel est régie par le contrat de licence (EULA), accepté à l’installation et joint à la commande.

Les présentes CGV couvrent uniquement les licences du logiciel OHP Apex. Les éventuelles prestations de formation relèvent de CGV distinctes (CGV Formations) et ne sont pas régies par le présent document.

2. Licences et tarifs

• Les offres de licence (nombre de postes, durée — saison, événement, etc.) et leurs prix sont indiqués sur le devis et/ou le site. Par défaut, une licence couvre 2 postes.
• Les prix sont exprimés hors taxes (HT). La TVA espagnole (IVA) au taux en vigueur (21 %) s’ajoute le cas échéant (voir §4).

3. Commande

La commande est formée par l’acceptation du devis par le client (devis signé ou accord écrit « bon pour accord » par e-mail). Le devis rappelle que la commande est soumise aux présentes CGV et à l’EULA, joints et consultables.

4. TVA / IVA et facturation

• Client espagnol : IVA 21 % appliquée.
• Client professionnel établi dans un autre État de l’UE disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire valide : autoliquidation (reverse charge), facture sans IVA avec la mention correspondante.
• Client professionnel établi hors UE : facture sans IVA, prestation non soumise à l’IVA espagnole (article 69 de la Ley 37/1992 del IVA).

La facture mentionne le NIF/numéro de TVA des parties et, le cas échéant, la mention d’autoliquidation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire, à 30 jours à compter de la date de la facture. La clé de licence est envoyée après réception du paiement. En cas de retard, les intérêts de retard et l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus par la Ley 3/2004 (lutte contre les retards de paiement) sont applicables.

6. Livraison

Après acceptation de la commande et réception du paiement, OH Performance transmet par e-mail la clé de licence, ses dates de validité, le lien de téléchargement, les documents acceptés (EULA, CGV) et le lien vers la documentation.

7. Durée et renouvellement

La licence est accordée pour la durée indiquée (saison, événement, période). Elle n’est pas renouvelée automatiquement. Environ 30 jours avant l’échéance, OH Performance adresse au client un devis de renouvellement ; à défaut d’acceptation, la licence prend fin à son terme.

8. Rétractation

La vente étant conclue entre professionnels, le droit de rétractation applicable aux consommateurs ne s’applique pas.

9. Support

OH Performance assure un support dans la mesure du possible, selon les modalités suivantes :

• Week-ends de course : par e-mail, WhatsApp, ou sur place lorsque OH Performance est présent sur l’événement — objectif de réponse sous 6 heures ;
• En semaine : par e-mail — réponse sous 2 jours ouvrés.

Ces délais sont des objectifs et non une obligation de résultat.

10. Responsabilité

La responsabilité d’OH Performance au titre de l’utilisation du Logiciel est encadrée par l’EULA (notamment la limitation de responsabilité). Le chronométrage provient de tiers ; les décisions de stratégie relèvent du client.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf règle impérative contraire.