Version 1.0 — 2026-10-20 — version maîtresse (FR).

Le présent contrat de licence utilisateur final (« Contrat » ou « EULA ») est conclu entre :

• l’Éditeur : Olivier Hagmann, trabajador autónomo, exerçant sous le nom commercial OH Performance, NIF/NIE Y5704201P, Calle Blas Fernández Lirola 20, 2-1, 08902 L’Hospitalet de Llobregat, Espagne — contact.ohperformance@gmail.com ;
• le Licencié : la structure professionnelle (équipe, écurie, société) qui installe ou utilise le logiciel OHP Apex (« le Logiciel »).

En cochant « J’ai lu et j’accepte » lors de l’installation ou du premier lancement, ou en installant ou utilisant le Logiciel, le Licencié accepte le présent Contrat. S’il ne l’accepte pas, il ne doit pas installer ni utiliser le Logiciel.

1. Objet

Le Contrat régit l’utilisation du Logiciel OHP Apex, application d’analyse et d’aide à la décision stratégique pour la course moto d’endurance, ainsi que des services associés (activation de licence, mises à jour, Espace pilote le cas échéant).

2. Droit d’utilisation concédé

L’Éditeur concède au Licencié un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non sous-licenciable, pour ses besoins professionnels internes, dans les limites suivantes :

• Durée : égale à la durée de validité de la licence souscrite (saison, événement ou période indiquée au devis/à la facture). À l’expiration, le droit d’utilisation cesse.
• Nombre de postes : installation et utilisation limitées au nombre de postes prévu par la licence (par défaut 2 postes), identifiés par le mécanisme d’activation.
• Usage : interne au Licencié, pour l’analyse de ses propres activités de course.

3. Activation et vérification de licence

Le Logiciel s’active au moyen d’une clé de licence et vérifie périodiquement sa validité auprès du serveur de l’Éditeur. Un fonctionnement hors ligne temporaire (jusqu’à 7 jours) est prévu. Le Licencié s’engage à ne pas contourner, désactiver ni altérer ce mécanisme.

4. Interdictions

Le Licencié s’interdit, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur ou disposition légale impérative contraire :

1. décompiler, désassembler, pratiquer l’ingénierie inverse ou tenter d’accéder au code source du Logiciel ;
2. copier, modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées du Logiciel ;
3. partager, prêter, louer, revendre, redistribuer ou transférer la clé de licence ou le Logiciel à un tiers ;
4. utiliser le Logiciel au-delà du nombre de postes ou de la durée concédés ;
5. supprimer ou masquer les mentions de propriété, marques, crédits ou avis de licence.

5. Données de chronométrage de tiers et responsabilité du Licencié

Le Logiciel peut afficher et analyser des données de chronométrage provenant de tiers (organisateurs, prestataires de chronométrage et de live timing). L’Éditeur n’est pas la source de ces données, n’en garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni la disponibilité, et n’est pas responsable des interruptions ou erreurs qui en proviennent.

Les analyses, estimations, simulations et indicateurs fournis par le Logiciel sont des aides à la décision. Toute décision de stratégie de course (arrêts, relais, carburant, pilotes, etc.) relève de la seule responsabilité du Licencié. Le Logiciel ne garantit aucun résultat sportif.

6. Propriété intellectuelle

Le Logiciel, son code, son interface, sa documentation et ses éléments graphiques demeurent la propriété exclusive de l’Éditeur. Le Contrat ne confère qu’un droit d’utilisation et aucun transfert de propriété. Les marques, noms et logos de tiers éventuellement cités appartiennent à leurs titulaires respectifs (voir le document Crédits et non-affiliation).

7. Mises à jour

L’Éditeur peut publier des mises à jour. Pour des raisons de sécurité, de conformité ou de compatibilité, une version minimale du Logiciel peut être requise pour continuer à l’utiliser ou pour activer une licence. Les mises à jour obligatoires n’interrompent jamais une session de course en cours : elles s’appliquent lorsque le Logiciel est fermé ou qu’aucune course n’est chargée.

8. Logiciels tiers

Le Logiciel incorpore des composants tiers sous licences open source, listés dans le document Licences tierces (THIRD_PARTY_LICENSES.html), fourni avec le Logiciel. Ces composants restent régis par leurs licences respectives.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité de l’application. L’usage de l’Espace pilote (option) est en outre encadré par la Politique de confidentialité de l’Espace pilote et un contrat de sous-traitance (DPA) distincts.

10. Garantie

Le Logiciel est fourni « en l’état » (as is), sans garantie d’aptitude à un usage particulier ni de fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs, dans les limites permises par la loi. L’Éditeur s’efforce d’assurer un support pendant les week-ends de course selon les modalités prévues aux CGV Licences.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur, tous préjudices confondus, est plafonnée au montant effectivement payé par le Licencié au titre de la licence au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur. L’Éditeur n’est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte de résultat sportif, de données, de chance, de chiffre d’affaires, préjudice d’image). Rien dans le Contrat n’exclut une responsabilité qui ne peut l’être légalement.

12. Durée et résiliation

Le Contrat prend effet à l’acceptation et dure tant que la licence est valide. L’Éditeur peut résilier de plein droit en cas de manquement grave du Licencié (notamment §4), après mise en demeure restée sans effet. À la fin du Contrat, le Licencié cesse toute utilisation et désinstalle le Logiciel.

13. Nature professionnelle (B2B)

Le Logiciel est destiné exclusivement à des professionnels (vente business-to-business). Il n’est pas proposé à des consommateurs au sens du droit de la consommation.

14. Droit applicable et juridiction

Le Contrat est régi par le droit espagnol. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Barcelone (Espagne), sauf règle impérative contraire.

15. Acceptation

L’acceptation électronique (case « J’ai lu et j’accepte » horodatée) vaut, entre professionnels, signature électronique simple du présent Contrat. L’Éditeur conserve la trace de la version acceptée, de sa date et de l’identifiant de licence. En cas de nouvelle version de l’EULA, l’acceptation est redemandée au lancement suivant.